Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) énoncent les conditions d'utilisation du site HowMakeGame.com
En cas de violation de la CGU, HowMakeGame se réserve le droit d'appliquer des sanctions à l'utilisateur selon la section sanctions d'écrite plus bas.
Acceptation/résiliation de la CGU
Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder au site. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cliquer sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte et/ou de vous y connecté. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser le site. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas créer un compte ou vous y connecté. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder au site.
L'acceptation des CGU peut-être résiliée par l'utilisateur à tout moment en supprimant le Compte. L'effacement des données peut être retardée pour des raisons techniques. HowMakeGame n'enregistrera pas les données de l'utilisateur plus longtemps que techniquement nécessaire.
Pour des raisons techniques et pratiques, les messages que vous avez postés sur les forums ne seront pas supprimés lors de la supression de votre compte. Des exeptions peuvent être appliqué selon la nature de votre résiliation aux CGU. Suite à la suppression de VOTRE Compte, vos messages seront affichés sous le pseudo Ancien membre.
Création de Compte
Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de nous contracter.
Le Compte reste la propriété de HowMakeGame. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au site, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
La création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
Le pseudo et les noms de vos groupes(guildes) doivent respecter au minimum les règles suivantes :
- ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique.
- ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de l'administration du site.
- ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur.
- ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.
L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un pseudo et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de HowMakeGame.
Responsabilité et Sécurité
La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et HowMakeGame ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
Il est conseillé d'utiliser un mot de passe que vous utilisez sur aucun autre site. De plus, ne partagé pas votre identifiant et votre mot de passe.
HowMakeGame ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le site HowMakeGame uniquement dans le respect des lois et des CGU.
Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois Canadienne ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. HowMakeGame ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par HowMakeGame, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas HowMakeGame, êtes responsable de toutes les communications et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le site que dans le respect des lois et des CGU.
Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de HowMakeGame.
Sanctions
Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive)
- La suspension temporaire : Le Compte est fermé temporairement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives.
- Perte t'autorisation : Le Compte perd la possibilité d'utilisé certaines partie du site, généralement l'impossibilité de posté sur les forums ou d'autre contenus sur le site.
- La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.
Suppressions de compte et achat
Si vous avez fais des achats sur le site, vous ne pourrez plus télécharger vos achats suite à la suppression de votre Compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir télécharger vos achats avant de supprimer votre Compte.
Suite à la suppression de votre Compte, vos achats, abonnements, MANA ne peuvent pas être rembourser. Pour plus de détails lisez nos conditions générales de ventes.
La supression de Compte est définitive.